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Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'i · Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'i чл. 3 bis

В силаОфициален текст

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2007-02-23